République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13011
Dépôt du rapport le 25.07.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
PL 13011 A
Dépôt du rapport le 06.03.2023
Objet renvoyé en commission le 27.01.2023
PL 13011 B
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2023
L 13011
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13011-B | 23 mars 2023 - 20h30 | vidéo
PL-13011-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique

PL 13011-A | 27 janvier 2023 - 18h | vidéo
PL-13011-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique

PL 13011 | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-13011 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique